|
|
| |
 |
Contracter
un prêt immobilier > Prêt immobilier à
taux 0 % |
|
Prêt à taux zéro :
Depuis le 1er octobre 1995, il remplace le prêt
d'accession à la propriété
(PAP).Ce nouveau prêt permet l'achat à titre de résidence principale d'un logement
neuf ou ancien avec travaux.
Depuis le 1er novembre 1997, pour pouvoir bénéficier
de ce prêt, vous ne devez pas avoir été
propriétaire de votre résidence principale les deux années
précédant l'offre de prêt.
Montant minimal des travaux
Le montant minimal des travaux d'amélioration
est fixé à 35% du coût global
de l'opération (achat et travaux).
Dans quels établissements ?
Le prêt à taux zéro est distribué
dans tous les établissements de crédit
ayant signé une convention avec l'Etat.
Plafond de ressources
Pour bénéficier de ce prêt,
vous ne devez pas dépasser un certain plafond
de ressources qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
Les ressources prises en compte sont celles de
l'avant dernière année précédant l'offre de
crédit.
Montant du prêt
Le montant du prêt ne peut excéder
le tiers de l'endettement total et 20 % du coût
de l'opération.
Dans les zones franches urbaines et dans les zones
urbaines sensibles, le montant du prêt est
porté au maximum à 30 % du coût total de l'opération.
Le prêt à taux zéro est toujours
accordé en complément à un
autre prêt.
Remboursement du prêt à taux
zéro :
Selon les revenus du ménage, le remboursement
du prêt comporte :
- une seule période lorsque le remboursement
ne donne lieu à aucun différé,
- deux périodes s'il y a un différé de remboursement partiel ou total.
Le remboursement se fait par mensualités
constantes. La durée du remboursement peut
être modifiée, sans pouvoir être inférieure à 7 ans.
En cas de chômage
Un fonds de garantie financé par le 1%
patronal permet à partir du 10è
mois de chômage indemnisé de réduire d'un tiers les mensualités de remboursement
pendant 15 mois.
Personne handicapée ou à
mobilité réduite
Pour les travaux d'accessibilité de l'immeuble
ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes
handicapées ou à mobilité
réduite, il est possible de cumuler une
subvention ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation) avec un
prêt à taux zéro. Cette possibilité n'est ouverte que si le handicap intervient postérieurement à l'entrée
dans les lieux.
Droit à l'aide personnalisée
au logement (APL)
Le prêt à taux zéro n'ouvre
pas droit en tant que tel à l'APL. Lorsque
l'emprunteur bénéficie de l'APL
au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un
Prêt conventionné (PC), les mensualités
du prêt à 0 % sont prises en compte dans le calcul de l'APL.
|
| |
|
|
| Retour rubrique crédit immobilier |
| |
| |
| |
|
